Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 18 juin 2026
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Compétences-pros (ci-après la « Plateforme ») collecte, utilise et protège les données à caractère personnel de ses utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est constitué par les éditeurs de la Plateforme (voir les Mentions légales), joignables pour toute question relative à la protection des données à l'adresse ci-dessous.
Contact (données personnelles) : competences.pros0@gmail.com
2. Données que nous collectons
Nous collectons les données suivantes, selon votre utilisation de la Plateforme :
Données d'inscription et de compte
Nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (stocké de façon chiffrée), et le cas échéant numéro de téléphone.
Données professionnelles (fiche Profil)
Numéro SIRET, code APE, nom et logo de l'entreprise, description de l'activité, spécialités, équipements, réalisations/projets, années d'expérience, département et ville d'intervention, rayon d'action, tarif journalier indicatif, disponibilités, photo de profil.
Données relatives aux Missions
Annonces publiées, candidatures, échanges liés aux Missions, et informations de suivi des Missions conclues (jours travaillés, montants renseignés à titre statistique par le Membre).
Données de messagerie
Contenu des messages échangés via la messagerie interne entre Membres.
Avis et notes
Avis et évaluations déposés entre professionnels, le cas échéant.
Données techniques
Données de connexion strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service (logs, adresse IP, type de navigateur). Voir la page Gestion des cookies.
3. Finalités et bases légales des traitements
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Création et gestion du compte Membre | Exécution du contrat (CGU) — art. 6.1.b |
| Mise en relation, publication des Profils et Missions, messagerie | Exécution du contrat (CGU) — art. 6.1.b |
| Vérification du SIRET et du code APE via l'API Sirene (INSEE) | Exécution du contrat et intérêt légitime — art. 6.1.b et 6.1.f |
| Sécurité, prévention de la fraude et des abus | Intérêt légitime — art. 6.1.f |
| Réponse aux demandes de contact et au support | Exécution du contrat / intérêt légitime — art. 6.1.b et 6.1.f |
| Respect des obligations légales (comptables/fiscales en cas de service payant) | Obligation légale — art. 6.1.c |
| Envoi d'éventuelles communications non essentielles (newsletters) | Consentement — art. 6.1.a |
4. Caractère obligatoire des données
Les données nécessaires à la création du compte et à la vérification du caractère professionnel (notamment le SIRET) sont obligatoires : à défaut, l'inscription ou la publication du Profil ne peut aboutir. Les autres informations de la fiche sont facultatives mais améliorent la visibilité et la pertinence des mises en relation.
5. Destinataires des données
Vos données sont destinées :
- aux autres Membres de la Plateforme, pour les seules informations que vous choisissez de rendre publiques sur votre Profil ou vos Missions ;
- aux éditeurs de la Plateforme et aux personnes habilitées, pour la gestion du service ;
- à nos sous-traitants techniques, dans la stricte limite de leurs missions.
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales.
Sous-traitants et services tiers
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du site et stockage des fichiers (Vercel Blob) | États-Unis / régions configurables |
| INSEE – API Sirene | Vérification du SIRET et du code APE | France / UE |
| [À compléter] | Envoi des e-mails transactionnels | [À compléter] |
6. Transferts de données hors Union européenne
Certains de nos prestataires, notamment l'hébergeur Vercel Inc., sont susceptibles de traiter ou de stocker des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD, notamment les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et/ou les mécanismes équivalents prévus dans les accords de protection des données (DPA) conclus avec ces prestataires.
7. Durées de conservation
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte Membre et Profil | Pendant toute la durée d'activité du compte, puis suppression ou anonymisation dans un délai raisonnable après fermeture |
| Annonces de Missions et candidatures | Le temps de la mise en relation, puis archivage limité à des fins statistiques ou probatoires |
| Messages de la messagerie interne | Pendant la durée d'utilisation du compte, sauf demande de suppression |
| Données de connexion / logs techniques | Jusqu'à 12 mois, conformément aux recommandations applicables |
| Données comptables (en cas de service payant) | 10 ans, conformément aux obligations légales (art. L.123-22 du Code de commerce) |
| Données traitées sur la base du consentement | Jusqu'au retrait du consentement |
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération ou l'accès non autorisé (chiffrement des mots de passe, connexions sécurisées HTTPS, contrôle des accès). Aucune transmission de données sur Internet ne pouvant être garantie totalement sûre, nous ne pouvons toutefois garantir une sécurité absolue.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès à vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans les limites légales ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à competences.pros0@gmail.com, en justifiant de votre identité si nécessaire. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un (1) mois, prorogeable conformément au RGPD.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
10. Cookies et traceurs
L'utilisation des cookies et traceurs sur la Plateforme est décrite dans la page dédiée Gestion des cookies.
11. Modification de la présente politique
La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions de la Plateforme ou de la réglementation. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par tout moyen approprié. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.
Pour toute question relative à vos données personnelles : competences.pros0@gmail.com